Les présentes conditions générales de vente et de prestation (CGV) encadrent les prestations réalisées par Rakops Solutions pour ses clients. Elles constituent le socle contractuel de notre collaboration ; les conditions particulières figurant sur chaque devis signé priment sur les présentes.
1. Objet & champ d'application
Rakops Solutions est une agence digitale et un éditeur de logiciels métier basés à Rabat Agdal. Nos prestations couvrent notamment la création de sites web, d'e-commerce et d'applications, le référencement (SEO), le marketing digital, la cybersécurité, l'identité visuelle, ainsi que l'édition et l'intégration de logiciels (ERP, CRM, Clinote). Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation, sauf dérogation écrite prévue au devis ou au contrat particulier, lequel prévaut.
2. Devis, commande & tarifs
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, mentionnés « à partir de » et exprimés en dirhams (MAD). Un devis détaillé et nominatif est établi pour chaque projet ; il précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix ferme. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive dès la validation écrite du devis par le client (y compris par signature électronique horodatée). Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un avenant préalable.
3. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, un acompte (généralement 30 % à 50 %) est réglé à la commande ; le solde est dû selon les jalons convenus et/ou à la livraison. Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou en ligne (paiement sécurisé CMI). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur peuvent s'appliquer et la poursuite des travaux peut être suspendue jusqu'à régularisation. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
4. Délais & livraison
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre d'estimation et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client (retour tardif, contenus manquants…) prolonge d'autant les délais. La livraison correspond à la mise à disposition ou à la mise en ligne des livrables. Une phase de recette permet au client de valider la conformité.
5. Obligations des parties
Rakops Solutions s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence, à conseiller le client et à respecter les délais convenus. Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires, à désigner un interlocuteur décisionnaire, et à régler les échéances convenues. Une bonne collaboration conditionne la tenue des délais.
6. Propriété intellectuelle & livrables
Après paiement intégral des sommes dues, le client devient pleinement propriétaire des livrables produits spécifiquement pour lui (site, code source, contenus créés pour le projet). Les composants tiers et logiciels open-source demeurent régis par leurs licences respectives. Les méthodes, outils, savoir-faire et éléments propres à Rakops (marque RAKOPS, chartes, ainsi que les logiciels édités ERP, CRM et Clinote) restent la propriété exclusive de Rakops Solutions ; leur usage est concédé sous forme de licence pour les solutions en abonnement (SaaS).
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur simple demande avant tout échange sensible. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 (CNDP) — voir notre Politique de confidentialité.
8. Garanties & maintenance
Rakops Solutions garantit la conformité des livrables au devis et corrige, sans frais, les anomalies signalées pendant une période de garantie suivant la livraison (durée précisée au devis). La maintenance, l'hébergement, les mises à jour et le support peuvent faire l'objet d'un contrat séparé. Sont exclues de la garantie les évolutions fonctionnelles, ainsi que les modifications réalisées par le client ou un tiers sans notre intervention.
9. Responsabilité
Rakops Solutions est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires). Rakops n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions ou défaillances de services tiers (hébergeur, passerelle de paiement, réseaux sociaux, moteurs de recherche).
10. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues. En cas d'annulation du fait du client, l'acompte versé reste acquis à Rakops Solutions au titre des travaux engagés.
11. Force majeure
La responsabilité d'une partie ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, tel que défini par le droit marocain et la jurisprudence. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.
Un grand projet à cadrer ?
On établit un devis détaillé, un planning par jalons et, si besoin, un NDA — pour vous engager en toute confiance. contact@rakopssolutions.com · +212 661-913957 · Rabat Agdal, Maroc.