Accord de confidentialité (NDA)

Ce modèle d'accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement) protège les informations échangées entre Rakops Solutions et son client lors de l'étude et de la réalisation d'un projet. Vous pouvez le lire, le compléter et le signer avant tout échange sensible — un gage de sérieux pour vos projets d'envergure.

💡 Pour l'utiliser : complétez les champs entre crochets, puis Imprimer → Enregistrer en PDF (Ctrl/Cmd + P), signez et renvoyez-nous un exemplaire. Besoin d'une version adaptée à votre projet ? Écrivez-nous.

1. Parties

Le présent accord est conclu entre :

• Rakops Solutions, agence digitale et éditeur de logiciels, sise à Rabat Agdal, Maroc (ci-après « Rakops ») ;
• [Dénomination du client], [forme juridique], sise à [adresse], représentée par [nom et fonction] (ci-après « le Client »).

Ci-après désignées ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ».

2. Objet

Dans le cadre de l'étude, du chiffrage et de l'éventuelle réalisation d'un projet (le « Projet »), les Parties sont amenées à échanger des informations confidentielles. Le présent accord définit les conditions dans lesquelles ces informations sont protégées.

3. Informations confidentielles

Constitue une « information confidentielle » toute information, quel qu'en soit le support ou la forme (écrite, orale, numérique), communiquée par une Partie à l'autre à l'occasion du Projet : documents techniques, code source, maquettes, données commerciales, financières ou stratégiques, données clients, identifiants et accès, savoir-faire, et plus généralement toute information désignée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel résulte de sa nature.

4. Engagements des Parties

Chaque Partie s'engage, pour les informations confidentielles reçues, à :

• les préserver avec le même soin que ses propres informations confidentielles ;
• ne les utiliser que pour les besoins du Projet ;
• ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, hormis aux collaborateurs ou sous-traitants qui en ont besoin et sont tenus à une confidentialité équivalente ;
• ne pas les copier ou reproduire au-delà de ce qui est nécessaire.

5. Exclusions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui : sont ou deviennent publiques sans manquement de la Partie réceptrice ; étaient déjà légitimement connues d'elle ; lui sont communiquées par un tiers autorisé ; sont développées de façon indépendante ; ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente (la Partie concernée en informe alors l'autre dans la mesure du possible).

6. Durée & restitution

Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant toute la durée des échanges et se poursuivent pendant [2] ans après la fin du Projet ou du dernier échange. À première demande, chaque Partie restitue ou détruit les informations confidentielles en sa possession, sauf obligation légale de conservation.

7. Absence de licence & de cession

Le présent accord ne confère aucun droit de propriété ni licence sur les informations confidentielles, qui restent la propriété de la Partie émettrice. La cession éventuelle des livrables du Projet est régie par le devis et nos conditions générales de vente.

8. Droit applicable & litiges

Le présent accord est régi par le droit marocain. Tout différend sera d'abord recherché à l'amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.

Signatures

Fait à ______________________, le ______________, en deux exemplaires originaux.